Conditions Générales d’Utilisation – Clarté Vive
Conditions Générales d’Utilisation du blog Clarté Vive
Dernière mise à jour : juin 2025
1. Acceptation des Conditions
En accédant au site web Clarté Vive (ci-après « le Site »), édité par Clarté Vive SARL, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU »). Si vous n’acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous êtes invité(e) à ne pas utiliser le Site. L’utilisation continue du Site après la publication de modifications des CGU vaut acceptation desdites modifications. Ces CGU sont régies notamment par le Règlement (UE) 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données — RGPD), la Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, ainsi que par la législation française applicable, en particulier la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
2. Description du Service
Clarté Vive est un blog à vocation informative et éducative consacré à la gestion de l’épuisement émotionnel et du burn-out chez les personnes à haut potentiel intellectuel (HPI). Le Site propose des articles, des ressources, des réflexions et des conseils généraux sur ces thématiques. Les contenus publiés ne se substituent en aucun cas à un avis médical, psychologique ou thérapeutique professionnel. Le lecteur est invité à consulter un professionnel de santé qualifié pour toute question relative à sa situation personnelle.
3. Propriété Intellectuelle
L’ensemble des contenus publiés sur le Site — textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, vidéos, structure du site et base de données — sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle français (articles L.111-1 et suivants) ainsi que par les Directives européennes 2001/29/CE et 96/9/CE relatives au droit d’auteur et à la protection des bases de données. Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de Clarté Vive SARL, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement. Toute demande d’autorisation doit être adressée à : [email protected].
4. Conduite de l’Utilisateur
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6. Protection des Données Personnelles et Vie Privée
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, accessible sur le Site, qui fait partie intégrante des présentes CGU. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse : [email protected]. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
7. Liens vers des Sites Tiers
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8. Publicité et Liens d’Affiliation
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9. Avertissements et Limitation de Responsabilité
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10. Indemnisation
Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Clarté Vive SARL, ses dirigeants, employés, agents et partenaires, contre toute réclamation, demande, perte, dommage, coût ou dépense (y compris les honoraires d’avocats raisonnables) résultant de ou liés à votre utilisation du Site, votre violation des présentes CGU, ou votre violation de tout droit d’un tiers.
11. Droit Applicable
Les présentes CGU sont régies par et interprétées conformément au droit français et au droit de l’Union européenne applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), la Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs et la Directive 2000/31/CE relative au commerce électronique. Les dispositions impératives de protection du consommateur prévues par le droit de l’État membre de résidence habituelle de l’utilisateur demeurent applicables conformément au Règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I).
12. Résolution des Litiges
En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les parties s’engagent à rechercher en priorité une résolution amiable. Vous pouvez adresser votre réclamation par courrier électronique à [email protected]. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, si le litige n’est pas résolu à l’amiable, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne (RLL) accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable ou de médiation, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Lyon, France, sous réserve des dispositions impératives applicables en matière de compétence juridictionnelle au bénéfice des consommateurs.
13. Divisibilité
Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette invalidité n’affectera pas la validité des autres dispositions, qui resteront pleinement en vigueur et de plein effet. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus possible de l’intention initiale des parties.
14. Modifications des Conditions
Clarté Vive SARL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. La date de dernière mise à jour sera indiquée en haut de cette page. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU. La poursuite de l’utilisation du Site après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions. En cas de modification substantielle, une notification sera publiée de manière visible sur le Site.
15. Informations de Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU ou le fonctionnement du Site, vous pouvez contacter l’éditeur aux coordonnées suivantes :
- Éditeur : Clarté Vive SARL
- Adresse : 129 Boulevard Saint-Germain, 69433 Lyon, France
- Téléphone : +33 6 53 68 23 62
- E-mail : [email protected]
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR85450190602
- Immatriculation : RCS — n° RCS Lyon 396461770
- Délégué à la Protection des Données : [email protected]
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