Politique de remboursement et d’annulation

Dernière mise à jour : juin 2025

La présente politique de remboursement et d’annulation s’applique aux services et produits proposés par Clarté Vive, édité par Clarté Vive SARL, dont le siège social est situé au 129 Boulevard Saint-Germain, 69433 Lyon, France. Numéro de TVA : FR85450190602. Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs et au droit de la consommation applicable en France.

1. Présentation générale

Nous nous engageons à offrir à nos clients une expérience transparente et équitable. Cette politique décrit vos droits en matière d’annulation, de rétractation et de remboursement lorsque vous achetez un produit numérique, souscrivez à un service ou réservez une consultation via le blog Clarté Vive. Nous vous invitons à lire attentivement les dispositions ci-dessous avant de procéder à tout achat ou réservation.

2. Droit de rétractation – Délai de réflexion de 14 jours (Union européenne)

Conformément à la Directive 2011/83/UE et aux dispositions nationales qui la transposent, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de conclusion du contrat (ou de la réception du produit, le cas échéant) pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités.

Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration claire et non équivoque (par exemple, une lettre envoyée par courrier postal ou un e-mail) adressée à :

Par courrier : Clarté Vive SARL, 129 Boulevard Saint-Germain, 69433 Lyon, France
Par e-mail : [email protected]

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation prévu par la réglementation européenne, bien que cela ne soit pas obligatoire. Il suffit que votre déclaration exprime clairement votre volonté de vous rétracter du contrat. Le respect du délai de rétractation est apprécié au regard de la date d’envoi de votre notification.

3. Annulation de consultations et rendez-vous

Si vous avez réservé une consultation ou un rendez-vous via le blog Clarté Vive, les conditions d’annulation suivantes s’appliquent :

Annulation gratuite : toute annulation effectuée au moins vingt-quatre (24) heures avant l’heure prévue du rendez-vous est entièrement gratuite. Le montant versé vous sera intégralement remboursé.
Annulation tardive : toute annulation effectuée moins de 24 heures avant le rendez-vous pourra entraîner la facturation de la totalité du montant de la consultation, à titre de dédommagement pour le créneau horaire réservé.
Absence sans préavis (no-show) : en cas d’absence au rendez-vous sans notification préalable, aucun remboursement ne sera accordé. Le montant de la consultation restera intégralement dû.
Report de rendez-vous : vous pouvez demander le report de votre rendez-vous sans frais à condition d’en faire la demande au moins 24 heures à l’avance. Le report est soumis à la disponibilité des créneaux. Un seul report gratuit est autorisé par réservation ; au-delà, les conditions d’annulation tardive s’appliqueront.

4. Procédure et délai de remboursement

Lorsqu’un remboursement est dû (exercice du droit de rétractation, annulation dans les délais, etc.), Clarté Vive SARL s’engage à procéder au remboursement dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de votre demande de rétractation ou d’annulation valide.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen de paiement. En aucun cas ce remboursement ne donnera lieu à des frais supplémentaires pour vous.

Si le remboursement n’a pas été reçu dans le délai indiqué, nous vous invitons à vérifier votre compte bancaire, puis à contacter votre banque ou l’émetteur de votre carte de paiement (les délais de traitement peuvent varier). Si, après ces vérifications, vous n’avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected].

5. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article 16 de la Directive 2011/83/UE, le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants :

Contenu numérique : lorsque l’exécution de la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel a commencé avec votre accord préalable exprès et votre reconnaissance de la perte du droit de rétractation. En d’autres termes, si vous avez téléchargé ou accédé à un produit numérique (e-book, cours en ligne, guide téléchargeable) et que vous avez expressément consenti à ce que l’exécution commence avant l’expiration du délai de rétractation, vous ne pourrez plus exercer ce droit.
Services pleinement exécutés : lorsqu’un service a été entièrement fourni avec votre accord préalable exprès et que vous avez reconnu que vous perdriez votre droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté.

Dans ces cas, aucune demande de remboursement ne pourra être acceptée.

6. Réclamations et résolution des litiges

En cas de réclamation concernant un achat ou un service, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu à l’adresse [email protected] ou par courrier postal à l’adresse indiquée ci-dessous. Nous nous engageons à traiter votre réclamation dans un délai raisonnable et à trouver une solution amiable.

Si nous ne parvenons pas à un accord amiable, vous avez la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions législatives en vigueur en France.

En outre, conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (plateforme RLL/ODR). Vous pouvez y accéder à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Cette plateforme vous permet de soumettre votre litige en ligne et de trouver un organisme de règlement extrajudiciaire compétent.

7. Contact

Pour toute question relative à cette politique de remboursement et d’annulation, ou pour exercer vos droits, veuillez nous contacter :

Raison sociale : Clarté Vive SARL
Adresse : 129 Boulevard Saint-Germain, 69433 Lyon, France
E-mail : [email protected]
Téléphone : +33 6 53 68 23 62
Délégué à la protection des données (DPO) : [email protected]